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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PM DEVELOPPEMENT
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GDPA GOUSSAINVILLE DISTRIBUTION PIECES AUTO
Marque expirée - Marque en non vigueur

GDPA GOUSSAINVILLE DISTRIBUTION PIECES AUTO
PM DEVELOPPEMENT SAS

Numéro de dépôt :
3481150
Date de dépôt :
09/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2017
GDPA GOUSSAINVILLE DISTRIBUTION PIECES AUTO de PM DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque GDPA GOUSSAINVILLE DISTRIBUTION PIECES AUTO

Déposée le 9 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GDPA GOUSSAINVILLE DISTRIBUTION PIECES AUTO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26190 SAINTE-EULALIE EN ROYANS - 26190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 604 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PM DEVELOPPEMENT A l'attention de Françoise Idelon-Riton domicilié(e) 26190 SAINTE-EULALIE-EN ROYANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GDPA GOUSSAINVILLE DISTRIBUTION PIECES AUTO est expirée depuis le 9 février 2017.

PM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SEEAC , SNRA , SERA SOCIETE EUROPEENNE DE RENOVATION AUTOMOBILE , EAI , PNT INTERNATIONAL , CLIMCO SANTE , POWER EQUIPEMENT , NEOTO SELECTION , SC START CAR


PM DEVELOPPEMENT SAS - 26190 SAINTE-EULALIE EN ROYANS - 26190 - France - SIREN 448604074


PM DEVELOPPEMENT A l'attention de Françoise Idelon-Riton - 26190 SAINTE-EULALIE-EN ROYANS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.